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DEFINITIONS DES TERMES UTILISES DANS LES MENTIONS LEGALES

www.cap-patisserie-academie.com : nom de domaine du présent site Internet.

Internaute : Internaute se connectant sur le site www.cap-patisserie-academie.com

Informations personnelles : selon l'article 4, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce sont des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».


INTERVENANTS

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux internautes les informations suivantes :

Propriétaire :
Statut : SAS
Dénomination sociale : CAMPARDI

Dénomination commerciale : Alliance Professionnelle ou Académie de Pâtisserie
RCS : B 753 429 919
Capital social :6.000€
Adresse : 57 Traverse des fenêtres rouges – 13011 Marseille
Responsable publication : La présidente
Téléphone : 07.68.99.23.80
Mail : allianceprofessionnelle@gmail.com ou contact@cap-patisserie-academie.com

Hébergeur :
Statut : Mandyben Id2geek
Dénomination sociale : SAS Mandyben
Capital social : 2 000 €
Adresse : 1 rue des Bleuets - 13220 Châteuaneuf les Martigues - France
Téléphone : 04 42 31 43 55
Mail : contact@mandyben.com
Responsable publication : Benoit Maraval
 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de l'internaute sur notre site. L'internaute fournit ces données en connaissance de cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.

Ces données pourront être exploitées par l’Académie de Pâtisserie, ainsi que ses partenaires uniquement si l'internaute a coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en aucun cas collectées ou publiées à l'insu de l'internaute.

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Crédit mis à jour le 01/09/2015
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